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4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
22 juillet 2002
Publications
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
27 juin 2018
Doctrine
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
22 mai 2013
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
28 avril 2015
La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales"
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
