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8 avril 1966
Doctrine
📙Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines
21 mai 2009
Publications
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
18 février 2014
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
9 juillet 2013
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
3 octobre 2014
Conférences
La régulation du commerce à l'aune de la paix, in "La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?"
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute éthique
