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2 décembre 2013
Publications
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
22 décembre 2015
Blog
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
8 septembre 2019
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Troisième leçon : Le Droit et les valeurs
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
9 juin 2014
L’application à la lettre de la technique de propagande plutôt que l’ouverture vers un débat véritable : le "Manifeste des 343 fraudeuses"
19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
19 février 2016
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique