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18 février 2014
Publications
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
7 septembre 2014
Blog
Dans le système juridique, qui pose ce qu'est un fait ?
9 juillet 2013
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
21 mai 2009
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
3 octobre 2014
Conférences
La régulation du commerce à l'aune de la paix, in "La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?"
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
Doctrine
Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute éthique
