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4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
4 août 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
16 novembre 2019
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
2 octobre 2025
Doctrine
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
