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8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
Doctrine
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
18 avril 2013
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
