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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Jeu
15 décembre 2021
Doctrine
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
19 janvier 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation avec Allen & Overy et synthèse des débats de "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
7 mars 2018
Les valeurs : La RSE et l'éthique
