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29 janvier 2021
Juridictions étrangères diverses
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 29 janvier 2021, Milieudefensie, Fidelis ayoro oguru, Alali efanga. c/ Shell Petroleum N.V.
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
12 mai 2021
Doctrine
📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
21 décembre 1997
Publications
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
15 octobre 2014
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"