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8 mai 2019
Interviews
Guerre larvée autour de la GPA
17 janvier 2024
Doctrine
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 juin 2020
Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque
11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
5 février 2002
Conférences
Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
29 septembre 2014
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
1 novembre 2016
L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
