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29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
22 novembre 2002
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
1 avril 2008
Conférences
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
3 avril 1996
Le caractère collectif des procédures collectives