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Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
Doctrine
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
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