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15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
8 décembre 2020
Doctrine
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
5 décembre 2024
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
21 mars 1804
1. Code civil
1341
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
20 juin 2001
Publications
Le secret professionnel (dir.)
6 mars 2014
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
19 janvier 2016
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
