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6 octobre 2015
Doctrine
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
23 février 2026
Conférences
🖥️L'avenir de la compliance, in 🧮La compliance
24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
15. La lumière crue jetée sur les failles de l'interrégulation
17 janvier 2018
La société et l'entreprise
17 janvier 2024
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 janvier 2021
Interviews
💬"Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!"
2 octobre 2025
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
