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12 avril 2017
Doctrine
Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
4 mars 2014
Le banquier actionnaire
2 avril 2014
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 2 avril 2014, Mccutcheon et al. v. Federal Election Commission
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
10 juillet 1998
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
15 novembre 2012
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
20 mai 1998
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5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
