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7 septembre 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
19 mai 1933
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 19 mai 1933, Benjamin
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
1165
28 juillet 2016
Ordonnance, Monsieur B.
📺 Comme l'IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l'intelligence
13 avril 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit
6 juillet 2022
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
23 septembre 2002
Publications
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
