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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
9 octobre 2024
Publications
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Biens communs
19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
