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2 février 1804
Doctrine
Discours prélimintaire au projet de Code civil
7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
18 avril 2013
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 novembre 2013
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
