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7 juin 2023
Doctrine
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
12 octobre 1981
📝De minimis...
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
16 juillet 2009
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
24 juin 2009
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
30 juillet 2003
Publications
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
