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12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
6 décembre 1995
Publications
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
5 septembre 2017
Doctrine
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
22 décembre 2020
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
9 novembre 2000
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
17 septembre 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
12 octobre 1981
📝De minimis...
