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11 janvier 2001
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
2 mai 2024
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
27 juin 2018
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
18 octobre 2023
🏛️Arrêt du 18 octobre 2023, e-Enfance et La Voix de l'enfant
8 décembre 2020
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
15 février 2024
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
