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17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Kalflèche, G., Perroud, Th. et Ruffert, M., 📕L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
27 avril 2011
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
Doctrine
📗La Haine
22 mai 2018
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
2 février 1804
Discours prélimintaire au projet de Code civil
9 mai 1994
Publications
Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ?
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
15 septembre 2003
📗L'obligation de surveillance
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats