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5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
7 septembre 2023
Doctrine
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
3 janvier 2001
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
Droit administratif répressif
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
3 décembre 2014
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
