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4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
26 août 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
1 octobre 2016
Publications
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
1 septembre 2022
Doctrine
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
21 avril 2021
📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
Nouvel entrant
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
15 mai 1995
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
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