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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )
Cour d'appel de Paris
L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
3 - Théorie Générale du Droit Economique
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
19 février 1997
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
17 janvier 2024
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
