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17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
22 avril 2016
Publications
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
17 septembre 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
23 septembre 2002
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
9 octobre 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
9 octobre 2014
Avocats et ordres du 21e siècle (dir.)
18 juin 2006
Direction de la thèse soutenue de 👤Huges Bouthinon-Dumas :📓Le droit des sociétés exposé au marché financier
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
