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18 août 2019
Publications
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
15 novembre 2017
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
2 janvier 2017
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
17 novembre 2009
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
