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18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
11 janvier 2001
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
27 janvier 2013
Doctrine
Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation
26 septembre 2003
Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in "La Gouvernance financière mondiale"
1 septembre 2022
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 avril 2021
droit illustré
La série d'horreur "Industry" est just un documentaire ; comme l'était "The Wolf of Wall Street" ; regarder une série ou lire une thèse, c'est pareil
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
