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1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
16 juillet 2009
Doctrine
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
30 juillet 2003
Publications
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
27 avril 2016
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
25 août 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
