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13 avril 2017
Doctrine
📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
12 septembre 2010
Publications
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
10 avril 2002
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
2 octobre 2025
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
