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24 juin 2019
Publications
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
7 juin 2023
Doctrine
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
12 octobre 1981
📝De minimis...
7 mars 2018
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
15 juin 2018
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance et attractivité juridique
