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9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
5 septembre 2019
Doctrine
Le concept juridique de monnaie
20 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les contours géographiques de la Compliance
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
10 mars 2016
Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, in "Au-delà de l'emploi"
16 mars 2021
Compliance : sur le vif
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
15 décembre 2016
📓 Les actes administratifs unilatéraux de régulation
