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12 juin 2024
Conférences
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
Doctrine
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
10 juin 2020
Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque
11 janvier 2004
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
5 février 2002
Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
17 janvier 2024
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
