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15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
1 mars 2018
Doctrine
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
2 février 2023
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
22 mai 2018
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
16 octobre 2024
📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
22 avril 2004
Publications
Codirection du numéro de l'Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ
27 juin 2018
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
