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29 mai 2026
Conférences
🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
5 mars 2014
Doctrine
Le juge administratif et le droit des médicaments
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
16 octobre 2025
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
