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7 novembre 2002
Conférences
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
29 février 2000
Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?
1 octobre 1999
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
24 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Doing business, Comment améliorer la méthodologie de l'évaluation.
9 octobre 1979
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
27 janvier 2005
Doctrine
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
19 juin 2023
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
13 avril 2017
📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
