Résultats de la recherche (4482 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 septembre 2015
Base Documentaire
L'adaptation de la France aux directives résolution bancaire et garantie des dépôts par l'ordonnance du 20 août 2015
8 décembre 2020
Doctrine
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
1 décembre 2008
Conférences
Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
