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25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
7 décembre 2022
Doctrine
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
3 janvier 2001
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
Poste
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
