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17 juin 1896
Doctrine
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 janvier 2024
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
26 novembre 2025
📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
1 octobre 2016
Publications
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
27 janvier 2015
05.1. CEDH
Arrêt de la Deuxième Section, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie
24 octobre 1964
📝Le droit subjectif et l'action en justice
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
20 mai 1998
None
5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
