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Doctrine
Le droit et l'immatériel
10 janvier 2018
Droit civil. La famille
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
8 février 1994
Publications
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
9 juin 1992
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"