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23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
5 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
4 septembre 2025
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
