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23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
22 mai 2018
Doctrine
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
2 février 2023
Conférences
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
8 février 1996
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
26 novembre 2002
Publications
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
5 décembre 2024
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
