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19 novembre 1997
Publications
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
6. Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Profession libérale
15 janvier 2016
17 janvier 2024
Doctrine
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
28 juin 2019
CNIL
Le corps, nouvel objet connecté
4 septembre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
