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12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
11 mars 2011
Publications
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
30 décembre 2015
📝Notariat et Régulation font bon ménage
18 novembre 2015
Doctrine
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
23 septembre 2002
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
