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26 novembre 2025
Doctrine
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
6 décembre 2013
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
7 juillet 2015
Blog
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
15 février 2024
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
6 octobre 2010
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
