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15 décembre 2020
Soft Law
Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
15 mai 2025
Publications
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti
25 août 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
16 octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
24 mars 2021
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
4 avril 2023
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Wilfried Bigenwald : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
