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27 septembre 2002
Publications
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
4 avril 2023
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
12 octobre 1981
📝De minimis...
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
