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21 mars 1804
1. Code civil
1112
336
515-8
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4 octobre 1958
France
Article 37
30 mai 2012
Doctrine
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
27 avril 2011
Publications
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
29 avril 2015
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
