Résultats de la recherche (3073 fiches)

3 juillet 2018

Doctrine

Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence

8 mars 2010

Doctrine

Les droits des femmes sont en régression

1 octobre 2020

Soft Law

Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)

21 avril 2021

Doctrine

📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

27 janvier 2007

Publications

Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT

5 avril 1948

Doctrine

📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Doctrine

📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable

9 mars 2016

Doctrine

📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)

26 mai 2010

Doctrine

📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

1 septembre 2022

Doctrine

📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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