Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 février 2002
Publications
📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
24 février 2014
Doctrine
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
4 mai 1999
None
23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l'abus de biens sociaux
4 novembre 2025
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
27 avril 2024
Interviews
🎥Droit de la Compliance : arbitrage international et géopolitique, interview d'🕴️Eduardo Silva Romero par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
📺 Comme l'IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l'intelligence
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
23 septembre 2024
🎥L'indispensable dialogue entre le droit et la gestion, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
