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7 janvier 1993
Doctrine
Le marchand de Venise
20 juin 2025
Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
4 octobre 1958
France
Article 68
3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
25 novembre 2020
📗Le principe de précaution
8 septembre 2010
📗Regards sur le droit
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
18 juin 2014
Base Documentaire
Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
