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31 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
1 octobre 2010
Acte authentique, acte de marché
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
1 juin 2005
Conférences
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Internet
5 décembre 2008
Participation à des jurys de thèses
Le lobbying en droit public
19 novembre 2012
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
