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24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
10 janvier 2023
Doctrine
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
23 février 2026
🖥️L'avenir de la compliance, in 🧮La compliance
17 février 2015
Interviews
Les enjeux de l'arrêt que va rendre la Cour d'appel de Paris dans "l'affaire Tapie"
4 octobre 1958
France
Article 62