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23 septembre 2024
Interviews
🎥L'indispensable dialogue entre le droit et la gestion, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
22 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Rappel : quelques sujets proposés en examen "Grandes Questions du Droit"
Responsabilités éditoriales antérieures
Rédacteur en chef de la revue "Archives de Philosophie du Droit" (APD)
10 juillet 2023
Doctrine
📝Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 145 du Code de procédure civile
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
