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4 février 2014
Doctrine
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
24 novembre 2015
Conférences
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
20 mai 2015
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
31 janvier 1994
Publications
📙La justice. L'obligation impossible
5 février 2001
Yahoo ! ou le libéralisme défié
17 janvier 2024
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
