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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.
2 janvier 2014
Doctrine
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
25 avril 2003
Publications
Le droit des deux mondialisations
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
