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20 mai 2015
Doctrine
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
5 juillet 2022
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
17 janvier 2024
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 février 2001
Conférences
Yahoo ! ou le libéralisme défié