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29 janvier 2004
Conférences
Les nouveaux champs de la régulation
15 septembre 2022
Doctrine
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
La création du droit par le juge
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
13 novembre 2014
Le concept de régulation en droit
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
