Résultats de la recherche (4418 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
6 mars 2014
Doctrine
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
5 décembre 1997
Conférences
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
15 décembre 2016
📓 Les actes administratifs unilatéraux de régulation
22 septembre 1999
Le juge et l’économie
