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10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
Doctrine
La création du droit par le juge
13 novembre 2014
Le concept de régulation en droit
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
20 mai 2015
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
24 novembre 2015
Conférences
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
