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18 novembre 2015
Doctrine
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
4 octobre 1958
France
Article 68
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
Philosophie
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
