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23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
26 novembre 2002
Publications
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
20 juin 2001
Le secret professionnel (dir.)
5 décembre 2024
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
