Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
29 mars 2025
Publications
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
11 janvier 2022
Doctrine
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
20 juin 2014
Porte dérobée sur le Droit
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
1 octobre 2001
📝L’erreur du juge
14 mai 1994
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
24 octobre 2016
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
