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27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
14 mai 1994
Publications
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
29 mai 2019
Doctrine
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
1 octobre 2001
📝L’erreur du juge
20 juin 2014
Porte dérobée sur le Droit
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
16 septembre 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
11 janvier 2022
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
