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27 septembre 2019
Soft Law
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
Doctrine
🎥L’Ecole historique du Droit en Allemagne : entre histoire et philosophie du droit
16 janvier 2023
📜Lignes directrices Parquet National Financier sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
6 avril 2005
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
6 juin 2023
📗Genèse d’un autoritarisme numérique Répression et résistance sur Internet en Russie, 2012-2022
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
10 novembre 2021
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
14 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
15 mai 1995
📝L'entreprise en droit
