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20 octobre 2002
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1. L'arrêt Schneider rapproche le droit européen du droit américain
7 janvier 1993
Doctrine
Le marchand de Venise
25 novembre 2020
📗Le principe de précaution
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
23 septembre 2002
Publications
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
14 avril 1998
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
