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5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
26 novembre 2002
Publications
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
19 janvier 2016
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
