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25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 octobre 1958
France
Article 34
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
22 octobre 1997
Conférences
Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal
15 septembre 2022
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
29 janvier 2004
Les nouveaux champs de la régulation
