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28 juin 2019
CNIL
Le corps, nouvel objet connecté
24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
25 mai 2012
Doctrine
Droit et démocratie. Entre faits et normes
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
23 juin 2001
L’information et le droit économique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Profession libérale
15 janvier 2016
17 janvier 2024
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
