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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
12 février 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Leçon n°3 : Les abus de marché
14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
9 avril 1996
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
7 décembre 2012
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
