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2 avril 1998
Doctrine
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
18 novembre 2022
Conférences
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
23 septembre 2014
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
27 avril 2024
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
8 décembre 1993
Publications
Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences
9 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Liberté & médias: quand le "but" réel de la régulation italienne des médias n'est pas la protection du pluralisme, la liberté d'établissement prévaut (CJUE, 3 Sept.2020,Vivendi) (Freedom&Media: when Italian Media Regulation's real "goal" is not Pluralism Protection, Freedom of Establishment prevails (CJEU, 3 Sept.2020,Vivendi))
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
26 novembre 2025
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
