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15 novembre 2017
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
2 janvier 2017
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
30 mars 2005
Publications
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
13 avril 2017
📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
