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30 mai 2000
Doctrine
Le coût du droit
17 janvier 2024
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 mars 1804
1. Code civil
63
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
12 décembre 2013
L'innovation et le numérique
26 avril 1993
Publications
Le droit comme tradition
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
8 décembre 2020
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
