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16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
15 septembre 2022
Doctrine
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
22 octobre 1997
Conférences
Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
La création du droit par le juge
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
13 novembre 2014
Le concept de régulation en droit
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
