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7 juin 2016
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Audition par les députés auteurs des propositions de Lois visant à lutter contre la GPA
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
4 octobre 1958
France
Article 68
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
16 juin 2016
Doctrine
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
27 juin 2018
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
5 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments
