Résultats de la recherche (4538 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 février 1997
Conférences
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
30 mai 2007
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche ou la passion de penser le droit
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
25 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
24 mai 2005
Mesurer l’efficacité économique du droit, in "Améliorer la méthodologie de Doing Business'
17 mars 2004
Publications
L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in "La gouvernance des risques"
21 juin 2002
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
6 février 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"