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12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
12 mai 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littérature. Littérature et Droit : Florilège de livres et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un expose
9 octobre 1979
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
13 décembre 2023
Participation à des jurys de thèses
📓Thèse de Pascal Coillet-Matillon : De la dissolution de l'ordre juridique moderne
12 octobre 1981
📝De minimis...
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
