Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 octobre 1995
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
36. Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et de ses impacts.
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Code civil était-il réactionnaire en visant un homme et une femme, lorsqu'il organisait le mariage ? Le juge constitutionnel aurait-il dû le sanctionner pour cela ?
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
3 juillet 2018
Doctrine
Le droit à l'épreuve du temps
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
27 juin 2018
Le droit est-il soluble dans le renseignement ?
22 mai 2018
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
