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27 décembre 2023
Doctrine
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
21 mars 1804
1. Code civil
63
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
24 mai 2017
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 mai 2017, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce
29 janvier 2010
Conférences
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
Autorégulation
