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15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
8 juin 2010
Conférences
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
24 mai 2017
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 mai 2017, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce
29 janvier 2010
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
20 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 10 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique de la Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
Présomption
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
