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27 décembre 2023
Doctrine
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
21 mars 1804
1. Code civil
63
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
24 mai 2017
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 mai 2017, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce
29 janvier 2010
Conférences
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
Autorégulation
20 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 10 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique de la Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
