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12 mars 1913
Doctrine
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
7 mai 2025
📓Alfred Dreyfus. Vérité et justice
15 novembre 2016
Compliance et diversité culturelle
19 janvier 2010
L'Etat actionnaire
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
