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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
1 juillet 1990
Doctrine
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
16 août 2021
Publications
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
3 octobre 2013
Conférences
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
