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7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
23 avril 2023
Doctrine
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
23 juin 1976
Base Documentaire
Le droit du moins fort
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
7 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"
23 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique.
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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2. Chronique tous les trois mois Régulation