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9 janvier 2006
Doctrine
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
25 novembre 2020
📗Le principe de précaution
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
18 novembre 2015
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 septembre 2025
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
14 avril 1998
Publications
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
