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21 avril 2021
Doctrine
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
29 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
7 juin 2023
📧Message personnel
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
