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18 novembre 2015
Doctrine
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
5 décembre 2024
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
5 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
2 février 2023
Conférences
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
14 avril 1998
Publications
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
22 septembre 2014
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
