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19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
23 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique.
16 décembre 2024
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
2 février 2023
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📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
13 novembre 2014
Le concept de régulation en droit
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
15 septembre 2022
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
22 octobre 1997
Conférences
Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal
