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18 juin 2014
Base Documentaire
Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
4 octobre 1958
France
Article 34
22 octobre 1997
Conférences
Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
20 octobre 2002
None
1. L'arrêt Schneider rapproche le droit européen du droit américain
9 janvier 2006
Doctrine
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
20 juin 2001
Le secret professionnel. Propos introductif, in "Le secret professionnel"
7 janvier 1993
Le marchand de Venise
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
📝Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne
