Résultats de la recherche (4201 fiches)

17 décembre 2024

Doctrine

📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes

14 mars 2024

Publications

📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler

21 février 2025

Conférences

🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

7 février 2018

08. Juridictions du fond

Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018

4 avril 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)

6 juin 2018

Doctrine

Le droit des contrats

28 mars 2024

Interviews

💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"

28 juin 2022

Compliance : sur le vif

📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Nucléaire

1 février 2019

Blog

Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi

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