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19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
15 octobre 2014
Doctrine
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
14 décembre 2021
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
6 avril 2005
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
18 mars 1993
Publications
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
22 mai 2018
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
29 septembre 2008
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
18 juin 2001
Les sources de la régulation, in "Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations"
