Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 avril 2021
Doctrine
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
30 septembre 2022
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
26 juin 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️ J.B. Racine, 🕴️ F. Siiriairnen, 🕴️ S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
21 mars 1804
1. Code civil
343
29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
5 juin 2021
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
