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25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
27 mars 2024
Doctrine
📗La justice de Saint-Louis
18 septembre 2024
📝Le mur des investissements publics requis
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
16 octobre 2024
📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
7 juin 1998
📕Le service public de la justice
12 mars 2026
📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?
2 mai 1963
📝L'hypothèse du non-droit
17 août 2015
02. Lois
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
