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23 mars 2018
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2018, Syndicat Force Ouvrière Magistrats
6 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Le juge unique - essai d'une théorie générale
13 novembre 2003
Doctrine
La mondialisation vue du Japon
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
10 août 2018
02. Lois
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
22 janvier 2012
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
