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14 décembre 2016
Doctrine
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
21 mars 1804
1. Code civil
1350
11 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
14 février 2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
