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3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
1 juillet 2022
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
26 janvier 2024
Publications
📘Compliance Jurisdictionalisation
23 janvier 2020
Doctrine
📹Vivre dans la bibliothèque du monde
23 décembre 2015
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
28 novembre 2018
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
