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3 avril 2025
Doctrine
📝Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA, in 🕴️C. Senik (dir.), 📗Enfanter : Natalité, démographie et politiques publique
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
29 mai 2026
Conférences
🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
2 octobre 2025
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 avril 2016
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
6 octobre 2015
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
📺 Comme l'IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l'intelligence
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
4 février 2010
Décision du 4 février 2010, DC, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
