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3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
16 septembre 2020
Publications
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
18 août 2019
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
6 décembre 1995
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
7 janvier 2014
Doctrine
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
10 avril 2002
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
