Résultats de la recherche (4482 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 avril 2011
Doctrine
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
19 octobre 2015
Base Documentaire
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
12 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
10 juillet 2013
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
20 décembre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Pierre Baud, "L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps"
7 juin 2000
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration"
