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21 avril 2021
Doctrine
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
29 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
