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18 avril 2024
Doctrine
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
19 octobre 2016
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
31 janvier 2022
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
