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14 juin 2005
Doctrine
📗Linguistique juridique
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
17 décembre 2014
Conférences
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
5 décembre 1997
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
