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Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
Doctrine
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Économie de la propriété intellectuelle
17 janvier 1996
La scène judiciaire de l'autobiographie
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Federal Communications Commission (FCC)
